CONTRATS
Vous trouverez ci-après nos modes contractuels pour encadrer vos projets
Types de contrat
Plusieurs modes contractuels sont offerts à nos clients pour encadrer leur projet. La SAS BTP RENOV AGENCEMENT possède une vaste expérience dans chacun de ces types de contrats et peut vous aider à choisir l’option qui convient le mieux à votre projet. Découvrez les modes contractuels disponibles pour en apprendre davantage sur les options qui s’offrent à vous.
PRIX COUTANT MAJORÉ
Ce type de contrat est parfaitement adapté aux particuliers. Un contrat à prix coûtant majoré comprend l’ensemble des coûts payés pour la main-d’œuvre, les sous-traitants, les matériaux et les autres dépenses directes ainsi qu’un montant destiné à couvrir le temps de gestion et d’administration de l’entrepreneur. Ce montant est un prix fixe ou un pourcentage des coûts, selon ce qui a été convenu avec le client par contrat. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est possible d’ajouter au contrat une clause de prix maximal garanti : l’entrepreneur est alors responsable de toute dépense qui dépasserait ce prix établi.
Ce type de contrat est souvent utilisé pour les grands projets dans le cas où l’ampleur ainsi que l’échéancier ne permettent pas d’évaluer, ni avec justesse ni dans les délais requis, les coûts exacts du projet.
PRIX JOURNALIER
Ce type de contrat est souvent utilisé pour le compte d'entreprises confrontées à un accroissement d'activité sur les chantiers.
Il constitue le type de contrat que nous privilégions à l'égard des professionnels du bâtiment.
FORFAITAIRE
Parfois appelé contrat à prix fixe, le contrat à forfait prévoit le prix total des travaux conformément aux plans et devis produits par les professionnels du client : main d’œuvre, matériaux, corps de métiers, location d’équipement et autres dépenses requises sont ainsi fixées d’avance. Le budget prédéterminé ne peut changer qu’en cas de modification des plans d’origine sous la forme d’un avis de changement approuvé par le client et les professionnels impliqués dans le projet.
Ce contrat convient aux clients particuliers qui veulent un budget fixe et ainsi s’assurer une tranquillité d’esprit tout au long du projet.
CONCEPTION-GROS OEUVRE
En conception-gros oeuvre, la SAS BTP RENOV AGENCEMENT propose de réaliser pour ses clients particuliers un projet conforme à leurs exigences, clé en main et à prix ferme. La SAS BTP RENOV AGENCEMENT rassemble ainsi les professionnels requis pour élaborer les plans et devis du projet qui seront ensuite présentés au client. L’entrepreneur prend ainsi en charge le projet de la préconstruction à la livraison du chantier. En chapeautant l’ensemble du projet, la SAS BTP RENOV AGENCEMENT peut optimiser sa gestion, la performance des personnes impliquées et la communication entre les intervenants.
Ce mode contractuel convient aux clients qui souhaitent faire un transfert de risques total à l’entrepreneur qui est responsable de la conception, la construction, le coût et la performance du projet. Ce type de contrat minimise les risques et permet une réduction des coûts ainsi qu’un meilleur contrôle du budget et de l’échéancier
PRIX MAXIMUM GARANTI
Généralement associée à un contrat à prix coûtant majoré, la clause de prix maximum garanti établit le coût plafond d’un contrat. Toute dépense qui dépasse le coût convenu devra être assumée par l’entrepreneur ainsi incité à maximiser son efficacité.
Cette option offre l’avantage de faciliter l’obtention du financement requis pour un projet et de pouvoir commencer les travaux avant que les documents conceptuels soient terminés.
Démarches et autorisations
Vous trouverez ci-après des indications et autorisations relatives aux démarchez que vous pouvez être amené à faire selon votre projet.
CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
DECLARATION DE TRAVAUX PREALABLE
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
PERMIS D'AMENAGER
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.
TVA
Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux est de 5,5%.
Le taux réduit de 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performance minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
TRAVAUXS DE RENOVATION ENERGETIQUE: LES AIDES FINANCIERES
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- L'éco-prêt à taux zéro
- La TVA à taux réduit (voir ci-après)
- Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah
- Les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE)
- Le chèque Energie
- L'exonération de la taxe foncière
- Les aides des collectivités locales
Assurance décennale
La SAS BTP RENOV AGENCEMENT, contractant général, a souscrit une Assurance décennale Obligatoire auprès de AXA France IARD, leader en la matière (Articles 1792 et suivants et article L241-1 du code civil).
La SAS BTP RENOV AGENCEMENT a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de AXA France IARD.